AGT'IM LA ROCHE SUR YON

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Honoraires de l'agence

Mentions légales

Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

Forfait minimum 3800 euros.

En cas de délégation de mandat, le montant des honoraires applicables restent ceux du mandat principal.

Prix de vente	Valeur
< 59 999 €	10 %
60 000 € - 79 999 €	9 %
80 000 € - 119 999 €	7 %
120 000 € - 159 999 €	6.5 %
160 000 € - 219 999 €	6 %
220 000 € - 299 999 €	5.5 %
300 000 € - 399 999 €	5 %
> 400 000 €	4.5 %

Location

ARTICLE 5 DE LA LOI N° 2014- 366 du 24 mars 2014 modifiant la LOI N° 89-462 du 6 juillet 1989

* Les honoraires d'entremise et de négociation : libres à la charge exclusive du bailleur

* Les honoraires de prestations de visites, constitution de dossier, rédaction du bail : à partager entre le bailleur et le locataire,

le montant à la charge du locataire ne pouvant être supérieur à celui imputé par le bailleur. Il est plafonné à 8.07 € TTC / M²

* Les honoraires de réalisation de l'état des lieux : à partager entre le bailleur et le locataire ;

le montant à la charge du locataire ne pouvant être supérieur à celui imputé au bailleur. Il est plafonné à 3.03 € TTC / M², et exigible à compter de sa réalisation

HONORAIRES AGENCE AGT'IM

LOCATION DE LOGEMENT NUE

* Les honoraires d'entremise et de négociation : 50 € à la charge du bailleur

* Les honoraires de prestations de visites, constitution de dossier, rédaction du bail et de réalisation de l'état des lieux : 13 % du loyer annuel, à partager pour moitié par le bailleur et pour moitié par le locataire dans la limite du plafond légal

LOCATION DE LOGEMENT MEUBLÉ

* Les honoraires d'entremise et de négociation : 50 € à la charge du bailleur

* Les honoraires de prestations de visites, constitution de dossier, rédaction du bail et de réalisation de l'état des lieux : 16.14€/m² du

loyer annuel, à partager pour moitié par le bailleur et pour moitié par le locataire.

* Les honoraires de réalisation de l’état des lieux : 6.06€/m² du loyer annuel, à partager pour moitié par le bailleur et pour moitié par le locataire.

HONORAIRES SANS GÉRANCE

* Les honoraires d'entremise et de négociation : 50 € à la charge du bailleur

* Les honoraires de prestations de visites, constitution de dossier, rédaction du bail et de réalisation de l'état des lieux : 16.14€/m²

du loyer annuel, à partager pour moitié par le bailleur et pour moitié par le locataire.

* Les honoraires de réalisation de l’état des lieux : 6.06€/m² du loyer annuel, à partager pour moitié par le bailleur et pour moitié par le locataire.

* Les commandes de diagnostics (hors coût du diagnostic) : 20 € par demande à la charge du bailleur.