Mentions légales

Mentions légales

Le site Internet d'annonces immobilières www.agtim.immo est édité par :

Siège social
SAS AGT'IM
74 Avenue Villebois Mareuil - BP 333 - 85603 MONTAIGU

R.C.S. LA ROCHE-SUR-YON sous le n° 304 688 435
SIRET du siège est le 30468843500052
Carte professionnelle : CPI 8501 2016 000 013 928

N° de TVA intracommunautaire: FR 763 046 88 435

Garantie financière vente : 120 000 €
Garantie financière gestion locative : 1 000 000 €
Garantie financière Syndic : 1 500 000 €


Téléphone : 02 51 94 01 84
E-mail : agtim.montaigu@agtim.immo

Informations éditeur

Le site Internet www.agtim.immo est édité par :
SAS AGT'IM
74 Avenue Villebois Mareuil
85603 Montaigu

Ci-après "l'Editeur ".
Le directeur de la publication est : Benoit Fauchard

L'utilisation du Site est soumise à l'acceptation des présentes conditions générales d'utilisation. Le site www.agtim.immo est optimisé pour une utilisation sous Internet Explorer 8 minimum, si votre navigateur est d'une version antérieure, merci de bien vouloir effectuer la mise à jour de ce dernier.

Graphisme, Hébergement et Développement

Ce site a été réalisé et est hébergé par :

EOLAS

N°immatriculation RCS : 382 198 794

29 rue Servan, 38000 Grenoble

http://www.eolas.fr

Liens hypertextes

La création de liens hypertextes vers le Site ne peut être faite qu'avec l'autorisation écrite et préalable de l'Editeur.
L'Editeur décline toute responsabilité quant au contenu de sites tiers qui sont liés au Site.
L'utilisation des services proposés par ces sites tiers est soumise à l'acceptation des conditions générales d'utilisation de ces sites. L'Editeur n'exerce aucun contrôle sur ces services tiers et ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de leur utilisation.

Responsabilités de l'éditeur

Le Site est normalement accessible 24h/24, 7j/7 pour l'ensemble des utilisateurs. L'Editeur ne saurait être tenu responsable en cas d'impossibilité d'accéder au Site ou à l'un de ses services et se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement le Site ou l'accès à un ou plusieurs services, notamment pour cause de maintenance.
L'Editeur se réserve le droit d'apporter au Site et aux services qu'il comporte toutes les modifications et améliorations qu'il jugera nécessaires ou utiles dans le cadre du bon fonctionnement du Site et des services qui y sont associés. L'Editeur se réserve également le droit de fermer définitivement le Site.
L'Editeur fait ses meilleurs efforts pour s'assurer que les informations accessibles par l'intermédiaire du Sites sont exactes. Toutefois, il ne garantit en aucune manière que ces informations sont exactes, complètes et à jour et de manière générale, ne fournit aucune garantie expresse ou tacite, concernant tout ou partie du Site.

En particulier, l'Editeur ne saurait être tenu responsable :
- du contenu des informations figurant dans les petites annonces, y inclus du prix des biens ou fonds proposés à la vente ou à la location, lesquelles n'ont pas de caractère contractuel et sont communiquées sous réserve d'erreurs et de disponibilité ;
- l'exactitude, de l'exhaustivité et/ou de l'actualité des informations figurant sur le Site, y inclus de celles obtenues à l'aide des simulateurs mis à sa disposition sur le Site, ces derniers n'ayant qu'une valeur indicative ;
- des atteintes à la sécurité informatique, pouvant causer des dommages aux données des utilisateurs, sauf preuve d'un manquement de l'Editeur à son obligation de sécurité ;
- de la sécurité des données qui transitent via le réseau Internet.

Responsabilités de l'utilisateur

Les informations communiquées sur le Site n'ayant qu'une valeur indicative, il incombe aux utilisateurs de prendre conseil auprès des tiers de leur choix avant toute décision fondée sur les informations précitées, en particulier afin de s'assurer de leur pertinence au regard de leur situation personnelle.
Les utilisateurs sont seuls responsables des informations qu'ils communiquent à partir du Site.
Les utilisateurs s'engagent à n'utiliser les services du Site ainsi que l'ensemble des informations auxquelles ils pourront avoir accès que pour des raisons personnelles et dans un but conforme à l'ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers.
Les utilisateurs s'engagent à ne pas perturber l'usage que pourraient faire du Site les autres utilisateurs, à ne pas accéder aux comptes d'utilisateurs tiers et à ne pas accéder frauduleusement à des parties du Site dont l'accès est réservé.
Les identifiants et mots de passe attribués aux utilisateurs pour l'accès à certains services du Site sont strictement personnels et confidentiels. Chaque utilisateur doit veiller à la préservation de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments composant ce site sont protégés. Toute reproduction totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles l.335.2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
Les marques et logos utilisés par AGT'IM et ses partenaires sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos, effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de AGT'IM est interdite (article L 713.2 du code de la propriété intellectuelle). »

Données à caractère personnel

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée (art.32), vous êtes informé(e) que AGT'IM procède à des traitements automatisés de vos données à caractère personnel, notamment lors de votre connexion au Site ou dans le cadre des formulaires en ligne remplis par vos soins. Les informations demandées dans le cadre de ces formulaires marquées d'un astérisque sont obligatoires et nécessaires à la gestion de vos demandes. Le défaut de réponse dans un champ obligatoire entraînera l'impossibilité pour nos services de traiter votre demande.
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel qui vous concernent (art. 38 et s. de la loi susvisée). Vous pouvez également vous opposer à ce traitement pour des motifs légitimes.

Pour exercer ces droits, il vous suffit d'adresser un courrier à :
SAS AGT'IM - 74, Avenue Villebois Mareuil - 856000 MONTAIGU-VENDEE


AGT'IM est destinataire des données à caractère personnel recueillies par l'intermédiaire du site. Pour les besoins des services fournis sur le site, AGT'IM peut être amené à transmettre ces données à ses partenaires. Si vous l'avez expressément accepté lors de la communication de vos données, AGT'IM peut être amené à transmettre votre adresse électronique à ses partenaires commerciaux afin que ceux-ci vous adressent des informations relatives à leurs produits et services.
Enfin, vous êtes informé que des « cookies » sont implantés dans votre ordinateur lors de votre connexion au Site. Un cookie ne permet pas de vous identifier. En revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur le Site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) qui pourront être lues lors de vos visites ultérieures. La durée de conservation de ces informations dépend de la configuration de votre ordinateur.

Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de cookies en configurant votre logiciel de navigation de la manière suivante :
Pour Safari
1. Choisissez le menu « Safari » puis « Préférences »
2. Cliquez sur l'onglet « Sécurité »
3. Configurez vos options dans la rubrique « Cookies »

Pour Mozilla Firefox :
1. Choisissez le menu « Outils » puis « Options »
2. Cliquez sur l'onglet « Vie privée »
3. Configurez vos options dans la rubrique « Cookies »

Pour Microsoft Internet Explorer :
1. Choisissez le menu « Outils » puis « Options Internet »
2. Cliquez sur l'onglet « Confidentialité »
3. Sélectionnez le niveau de sécurité souhaité à l'aide du curseur.

Réglementation

Conformément à la loi n°70-19 du 2 janvier 1970 dite « loi Hoguet », il est rappelé que la vente ou la location d'un bien par l'entremise d'un agent immobilier est subordonnée à l'établissement d'un mandat écrit auquel le présent Site ne saurait se substituer.
Les formations décrites sur le présent Site sont régies par les dispositions du Code du travail lorsqu'elles relèvent de la formation professionnelle. Le présent Site a une vocation exclusivement informative et ne saurait se substituer aux informations et/ou conventions requises à cet effet.

Crédits photo

Thinkstock