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NOS HONORAIRES
LOCATIONS : RESIDENCE PRINCIPALE
ARTICLE 5 DE LA LOI N° 2014- 366 du 24 mars 2014 modifiant la LOI N° 89-462 du 6 juillet 1989
- Les honoraires d'entremise et de négociation : libres à la charge exclusive du bailleur
- Les honoraires de prestations de visites, constitution de dossier, rédaction du bail : à partager entre le bailleur et le locataire ; le montant à la charge du locataire ne pouvant être supérieur à celui imputé par le bailleur. Il est plafonné à 8 € TTC / M²
- Les honoraires de réalisation de l'état des lieux : à partager entre le bailleur et le locataire, le montant à la charge du locataire ne pouvant être supérieur à celui imputé au bailleur. Il est plafonné à 3 € TTC / M² et est exigible à compter de sa réalisation
HONORAIRES AGENCE AGT'IM
LOCATION DE LOGEMENT NUE
- Les honoraires d'entremise et de négociation : 50 € à la charge du bailleur
- Les honoraires de prestations de visites, constitution de dossier, rédaction du bail et de réalisation de l'état des lieux : 13 % du loyer annuel, à partager pour moitié par le bailleur et pour moitié par le locataire, dans la limite du plafond légal.
LOCATION DE LOGEMENT MEUBLÉ
- Les honoraires d'entremise et de négociation : 50 € à la charge du bailleur
- Les honoraires de prestations de visites, constitution de dossier, rédaction du bail et de réalisation de l'état des lieux : 16€/m² du loyer annuel, à partager pour moitié par le bailleur et pour moitié par le locataire.
- Les honoraires de réalisation de l'état des lieux : 6€/m² du loyer annuel, à partager pour moitié par le bailleur et pour moitié par le locataire.
HONORAIRES SANS GÉRANCE
- Les honoraires d'entremise et de négociation : 50 € à la charge du bailleur
- Les honoraires de prestations de visites, constitution de dossier, rédaction du bail et de réalisation de l'état des lieux : 16€/m² du loyer annuel, à partager pour moitié par le bailleur et pour moitié par le locataire.
- Les honoraires de réalisation de l'état des lieux : 6€/m² du loyer annuel, à partager pour moitié par le bailleur et pour moitié par le locataire.
- Les commandes de diagnostics (hors coût du diagnostics) : 20 € par demande à la charge du bailleur.
GERANCE
HONORAIRES DE GÉRANCE
- 1 - Formule simple (logement nu) 7,80 % TTC du loyer mensuel
- 2 - Formule sérénité (logement nu) 7,80 % TTC + 2,70 % TTC du loyer mensuel
- 3 - Formule logement meublé 8,50 % TTC + 2,70 % TTC du loyer mensuel
PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES ET HONORAIRES EXEPTIONNELS
- Aides à la gestion des travaux importants (au dessus de 1 500,00€) - 2,5 % TTC du montant HT des travaux
- Honoraires garage et parking - 200 € partagés par moitié entre locataire et propriétaire
- Honoraires avenant au bail - 200 € partagés par moitié entre locataire et propriétaire
- Frais de constitution d'un dossier contentieux - 100 € TTC à la charge du bailleur
- Frais de gestion de sinistre d'un sinistre d'assurance - 100 € TTC à la charge du bailleur
COMMERCIALES ET PROFESSIONNELLES
Honoraires : 15 % du loyer annuel
+ Rédaction de Bail Professionnel : 500,00 €
+ Rédaction de Bail Commercial : 1 000,00 €
SYNDIC (suivant le contrat de syndic)
Honoraires de syndic :
- Forfait minimal par Résidence (Forfait Gestion Courante) :
- Habitation : 1 800,00 €
- Bureau Commerce : 2 200,00 €
- Lot Principal (Forfait Gestion Courante) :
- Habitation : 180,00 €
- Bureau Commerce : 220,00 €
- Lot Secondaire (Forfait Gestion Courante) : 20,00 €
Honoraires suivi de travaux :
< 5 000 € 72€ TTC ou 5 % TTC du montant HT des factures
de 5 001 € à 10 000 € 4,5 % TTC du montant HT des factures
de 10 001 € à 50 000 € 4 % TTC du montant HT des factures
> 50 001 € 3,75 % TTC du montant HT des factures
Honoraires de mutation de lot (Etat Daté) : 300,00 €
TRANSACTIONS (charge acquéreur)
AGENCE DE MONTAIGU
- Commission sur la vente :
Jusqu'à 49.999 € = 3 800 € T.T.C
de 50.000 € à 69.999 € = 5 400 € T.T.C.
de 70.000 € à 99.999 € = 6 900 € T.T.C.
de 100.000 € à 124.999 € = 7 400 € T.T.C.
de 125.000 € à 149.999 € = 8 400 € T.T.C.
de 150.000 € à 179.999 € = 8 900 € T.T.C.
de 180.000 € à 199.999 € = 9 900 € T.T.C.
de 200.000 € à 229.999 € =10 400 € T.T.C.
de 230.000 € à 259.999 € =11 900 € T.T.C.
de 260.000 € à 299.999 € =13 400 € T.T.C.
de 300.000 € à 349.999 € =15 000 € T.T.C.
de 350.000 € à 399.999 € = 16 900 €T.T.C.
A partir de 400.000 € = 4,50 % T.T.C. du prix de vente
AGENCE DE LA ROCHE SUR YON
de 0 à 59.999€ = 10,00 % T.T.C du prix de vente
de 60.000€ à 79.999€ = 9,00 % T.T.C du prix de vente
de 80.000€ à 119.999€ = 7,00 % T.T.C du prix de vente
de 120.000€ à 159.000€ = 6,50 % T.T.C du prix de vente
de 160.000€ à 219.999€ = 6,00 % T.T.C du prix de vente
de 220.000€ à 299.999€ = 5,50 % T.T.C du prix de vente
de 300.000€ à 399.999€ = 5,00 % T.T.C du prix de vente
au delà de 400.000€ = 4.5% T.T.C. du prix de vente
COMMERCIALES ET PROFESSIONNELLES
Honoraires : 15 % du loyer annuel
+ Rédaction de Bail Professionnel : 500,00 €
+ Rédaction de Bail Commercial : 1 000,00 €
En cas de délégation de mandat, le montant des honoraires applicables restent ceux du mandat principal