NOS HONORAIRES

LOCATIONS : RESIDENCE PRINCIPALE

ARTICLE 5 DE LA LOI N° 2014- 366 du 24 mars 2014 modifiant la LOI N° 89-462 du 6 juillet 1989

• Les honoraires d'entremise et de négociation : libres à la charge exclusive du bailleur
• Les honoraires de prestations de visites, constitution de dossier, rédaction du bail : à partager entre le bailleur et le locataire ; le montant à la charge du locataire ne pouvant être supérieur à celui imputé par le bailleur. Il est plafonné à 8 € TTC / M²
• Les honoraires de réalisation de l'état des lieux : à partager entre le bailleur et le locataire, le montant à la charge du locataire ne pouvant être supérieur à celui imputé au bailleur. Il est plafonné à 3 € TTC / M² et est exigible à compter de sa réalisation

HONORAIRES AGENCE AGT'IM

• Les honoraires d'entremise et de négociation : 50 € à la charge du bailleur
• Les honoraires de prestations de visites, constitution de dossier, rédaction du bail et de réalisation de l'état des lieux : 13 % du loyer annuel, à partager pour moitié par le bailleur et pour moitié par le locataire (soit 6,5 % du loyer annuel pour chacun), dans la limite du plafond légal mentionné précédemment.
• Le montant du dépôt de garantie est égal à un mois de loyer hors charges

COMMERCIALES ET PROFESSIONNELLES

Honoraires : 15 % du loyer annuel

+ Rédaction de Bail Professionnel : 500,00 €

+ Rédaction de Bail Commercial : 1 000,00 €

GERANCE

Honoraires de gérance :

• Honoraires de gestion : 7,80 % du loyer mensuel
• Assurance loyers impayés GLI : 3,50 % du loyer mensuel
• Assurance loyers impayés VISALE : 1,00 % du loyer mensuel

SYNDIC (suivant le contrat de syndic)

Honoraires de syndic :

• Forfait minimal par Résidence (Forfait Gestion Courante) :

- Habitation : 1 500,00 €

- Bureau Commerce : 2 000,00 €

• Lot Principal (Forfait Gestion Courante) :

- Habitation : 150,00 €

- Bureau Commerce : 220,00 €

• Lot Secondaire (Forfait Gestion Courante) : 10,00 €

Honoraires suivi de travaux :

< 5 000 € 5 % du montant HT des factures

de 5 000 € à 10 000 € 4,5 % du montant HT des factures

de 10 000 € à 50 000 € 4 % du montant HT des factures

> 50 000 € 3,75 % du montant HT des factures

Honoraires de mutation de lot (Etat Daté) : 250,00 €

2.5.0.0

TRANSACTIONS (charge vendeur)

• Rédaction de compromis : 700,00 € T.T.C.
• Commission sur la vente :
  • de 0 à 59.999 € : 10,00 % T.T.C. du prix de vente
  • de 60.000 € à 79.999 € : 9,00 % T.T.C. du prix de vente
  • de 80.000 € à 119.999 € : 7,00 % T.T.C. du prix de vente
  • de 120.000 € à 159.999 € : 6,50 % T.T.C. du prix de vente
  • de 160.000 € à 219.999 € : 6,00 % T.T.C. du prix de vente
  • de 220.000 € à 299.999 € : 5,50 % T.T.C. du prix de vente
  • Au-delà de 300,000 € : 5,00 % T.T.C. du prix de vente

En cas de délégation de mandat, le montant des honoraires applicables restent ceux du mandat principal