NOS HONORAIRES

NOS HONORAIRES

LOCATIONS : RESIDENCE PRINCIPALE

ARTICLE 5 DE LA LOI N° 2014- 366 du 24 mars 2014 modifiant la LOI N° 89-462 du 6 juillet 1989

  • Les honoraires d'entremise et de négociation : libres à la charge exclusive du bailleur
  • Les honoraires de prestations de visites, constitution de dossier, rédaction du bail : à partager entre le bailleur et le locataire le montant àla charge du locataire ne peut être supérieur à celui imputé par le bailleur, il est plafonné à 8 € TTC / M²
  • Les honoraires de réalisation de l'état des lieux : à partager entre le bailleur et le locataire, Le montant à la charge du locataire ne peut être supérieur à celui imputé au bailleur, il est plafonné à 3 € TTC / M² et exigible à compter de sa réalisation



HONORAIRES AGENCE AGT'IM

  • Les honoraires d'entremise et de négociation : 50 € à la charge du bailleur
  • Les honoraires de prestations de visites, constitution de dossier, rédaction du bail et de réalisation de l'état des lieux : 13 % du loyer annuel à partager pour moitié par le bailleur et pour moitié par le locataire dans la limite du plafond légal
  • Le montant du dépôt de garantie est égal à un mois de loyer



LOCATIONS

ETUDIANT (HORS COLOCATION), PREMIER EMPLOI

Honoraires TTC d'entrée à la charge du locataire (pour un studio d'une surface supérieure à 20 M²) :

  • Honoraires de visite, constitution du dossier du locataire et de rédaction de bail : 140,00 €
  • Honoraires de réalisation de l'état des lieux : 60,00 €
  • Soit honoraires Spécial Etudiant (hors colocation), Premier emploi et Première mise en location : 200,00 €
  • Dépôt de garantie (1 mois de loyer)

COMMERCIALES ET PROFESSIONNELLES

Honoraires : 15 % du loyer annuel

+ Rédaction de Bail Professionnel : 500,00 €

+ Rédaction de Bail Commercial : 1 000,00 €



GERANCE

Honoraires de gérance :

  • Honoraires de gestion : 7,80 % du loyer mensuel
  • Assurance loyers impayés GLI : 3,50 % du loyer mensuel



SYNDIC (suivant le contrat de syndic)

Honoraires de syndic :

  • Forfait minimal par Résidence (Forfait Gestion Courante) : 1 500,00 €

Honoraires de syndic :

  • Lot Principal (Forfait Gestion Courante) : 150,00 €
  • Lot Secondaire( Forfait Gestion Courante) : 10,00 €

Honoraires de mutation de lot (Etat Daté) : 200,00 €
Honoraires d'injonction de payer et prise d'hypothèque : 200,00 €
Honoraires suivi de travaux : 3 % du montant TTC des factures



TRANSACTIONS (charge vendeur)

  • Rédaction de compromis : 700,00 € T.T.C.
  • Commission sur la vente :
    • de 0 à 59.999 € : 10,00 % T.T.C. du prix de vente
    • de 60.000 € à 79.999 € : 9,00 % T.T.C. du prix de vente
    • de 80.000 € à 119.999 € : 7,00 % T.T.C. du prix de vente
    • de 120.000 € à 159.999 € : 6,50 % T.T.C. du prix de vente
    • de 160.000 € à 219.999 € : 6,00 % T.T.C. du prix de vente
    • de 220.000 € à 299.999 € : 5,50 % T.T.C. du prix de vente
    • Au-delà de 300,000 € : 5,00 % T.T.C. du prix de vente

En cas de délégation de mandat, le montant des honoraires applicables restent ceux du mandat principal